Loi n° 58-90 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie |
Introduction (Art. Premier)
CHAPITRE 2 - DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 7 Ã 32)
SECTION 1 (nouvelle) - DU GOUVERNEUR (Art. 8 Ã 18) SECTION 2 - DU CONSEIL (Art. 19 Ã 28) TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 62 Ã 74) TITRE 4 : DE L'OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES (Art.75 Ã 77) |