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JurisiteTunisie prolonge jusqu'à la fin du mois de février 2018, son service gratuit, au-delà il deviendra payant, de partages de successions. celui-ci permet de connaître les parts calculées selon les dispositions du droit malékite et du Code du Statut personnel en vigueur en Tunisie.


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abm_id=60159Dernier message par Ibn Haldoun
dans DÉPLACÉ: Actualisation d...
le 19 février 2018, 11:16:03 pm 23:16

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abm_id=35Dernier message par Abdou
dans Séminaire Cinquantenaire...
le 19 janvier 2010, 03:20:07 pm 15:20

Les dernières publications du JORT

Un extrait du sommaire des derniers JORT sachant que celles-ci excluent les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.

Modérateur: Ibn Haldoun

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abm_id=60159Dernier message par Ibn Haldoun
dans Sélection du Jort n°14 d...
le 19 février 2018, 11:06:00 pm 23:06

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abm_id=35Dernier message par Abdou
dans Service nationale: un no...
le 27 avril 2010, 10:18:49 am 10:18

Statut Personnel

Mariage, divorce, filiation...

Modérateur: Abdou

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abm_id=58994Dernier message par dalichou
dans Besoin d'aide
le 16 novembre 2017, 07:17:16 pm 19:17

Mariages Mixtes

Les mariages mixtes : tunisien(ne)/autre nationalité

Modérateur: Abdou

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abm_id=60230Dernier message par Terry.123
dans Re : Actualisation des t...
le 18 février 2018, 10:28:53 pm 22:28

Mariage tunisienne/non-musulman

Le forum de JurisiteTunisie dédié aux mariages des tunisiennes avec des "étrangers", peut-être non-musulmans ou certainement non-musulmans...

Modérateur: Abdou

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abm_id=17255Dernier message par Sassou007
dans Re : Mariage d'une musul...
le 06 février 2012, 09:27:34 am 09:27

Droit Successoral

Modérateur: Jamal

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abm_id=60221Dernier message par Mehdi77bin
dans Re : Usufruit Logement
le 14 février 2018, 07:58:50 pm 19:58

Questions Courtes en Droit Civil

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Modérateur: Abdou

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abm_id=60176Dernier message par esmiralda001
dans Tapage nocturne/bruit vo...
le 29 décembre 2017, 03:15:40 pm 15:15

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Mariage avec un non-musu...
le 18 novembre 2017, 08:12:46 pm 20:12

Le droit en Général

Le Droit des Droits...

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Location à usage d'...
le 14 janvier 2018, 11:15:03 am 11:15

Droit des Sociétés

Modérateur: wab

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abm_id=60219Dernier message par lau1971
dans Liquidation d'une SA
le 12 février 2018, 09:42:20 am 09:42

Droit Commercial Général

Le droit commercial en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit commercial

Modérateur: Abdou

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abm_id=60227Dernier message par BOSS
dans Re : Frais de douane & T...
le 20 février 2018, 10:45:26 am 10:45

Questions Courtes en Droit Commercial

Consultations Publiques

Modérateur: Abdou

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abm_id=3505Dernier message par bmk
dans Re : Creation d'une Agen...
le 31 juillet 2017, 01:31:30 pm 13:31

Commerce Electronique et Télétravail

Discussion à propos du commerce électronique et par extention à propos du télétravail

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : Les imprimés admini...
le 18 novembre 2017, 11:11:59 am 11:11

Droit Bancaire

Les questions que vous vous posez dans vos relations avec les banques

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abm_id=67Dernier message par Jamal
dans Re : credit bancaire
le 17 novembre 2017, 03:37:21 am 03:37

Réglementation des changes

Au-delà du droit bancaire, la réglementation des changes en raison de ses spécificités et ses exceptions soulèvent souvent des interrogations que cette section se propose d’éclaircir. L'expérience et la publication des décisions que peuvent avoir prises les autorités permet également de mieux cerner la jurisprudence et les droits qui en découlent.

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abm_id=60159Dernier message par Ibn Haldoun
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le 18 décembre 2017, 05:34:30 am 05:34

Questions courtes en droit immobilier

Consultations publiques

Modérateur: Adam

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Droit International

Le droit International

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abm_id=60159Dernier message par Ibn Haldoun
dans Re : Ne plus avoir la na...
le 04 janvier 2018, 03:37:42 pm 15:37

Lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent du point de vue notamment de la Tunisie et de son soutien à cette lutte

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Droit de la Propriété Intellectuelle en Général

Le droit de la propriété intellectuelle en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit de la Propriété Intellectuelle

Modérateur: Abdou

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Droit Public et Administratif Général

Le droit public en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du droit Public et Administratif

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Droit Fiscal Général

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Modérateur: wab

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Questions Courtes en Droit Fiscal

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Droit Judiciaire Général

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Questions Courtes en Droit Judiciaire

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Droit Social Général

Le droit social en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques de la catégorie du Droit Social

Modérateur: wab

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Questions Courtes en Droit Social

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La notion de harcèlement moral au travail: définitions, évolutions, aspects légaux et juridictionnels, témoignages, références ...

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Droit Pénal Général

Le droit pénal en général et les autres thèmes non traités dans les forums spécifiques

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Questions Courtes en Droit Pénal

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