Législation-Tunisie

Loi n° 58-90 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie

Abrogée et remplacée par la loi n°2016-35 du 25 avril 2016

Introduction (Art. Premier)
TITRE PREMIER : STRUCTURE ET ORGANISATION DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 2 à 32)
TITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE LA BANQUE CENTRALE (Art. 33 à 61)
TITRE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 62 à 74)
TITRE 4 : DE L'OBSERVATOIRE DES SERVICES BANCAIRES (Art.75 à 77)

Le droit tunisien en libre accès

/ Nouvelles / Codes et lois en texte intégral / Les forums / Le blog (archives) / Thèses (archives) / Doctrine (archives) / Lu pour vous (archives) / Index et taux / Calculateurs / Partages de successions / Carte du site / Qui sommes-nous ? / Nous contacter / Vos commentaires
Copyright Jurisite Tunisie© 2001-

JurisiteTunisie IDDN