Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
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Premi?re
Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Titre II. - R?gles d'Imposition G?n?rales Titre III. - Paiements des Droits, D?lais et Restitutions Titre IV. - Contr?le et Contentieux Titre V. - Dispositions Diverses Troisi?me Partie. - Autres Taxes |