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ode des
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roits d'
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nregistrement et de
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imbre
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Premi?re Partie. - Les Droits d'Enregistrement
Titre I. - De la Formalit? de l'Enregistrement
Chapitre Premier. - Actes et Mutations soumis obligatoirement ? la formalit? de l'enregistrement
Chapitre II. - Actes non soumis obligatoirement ? la formalit?s de l'enregistrement (Art. 9)
Chapitre III. - Lieu d'accomplissement de la formalit? de l'enregistrement (Art. 10 ? 12)
Chapitre III. - Modalit? d'?x?cution de la formalit? de l'enregistrement (Art. 13 ? 15)
Titre II. - R?gles d'Imposition G?n?rales
Titre III. - Paiements des Droits, D?lais et Restitutions
Titre IV. - Contr?le et Contentieux
Titre V. - Dispositions Diverses
Deuxi?me Partie. - Droit de Timbre
Troisi?me Partie. - Autres Taxes
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