Organisation des Régimes de Sécurité Sociales
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Loi n° 1960-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale. TITRE II - LES REGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE |
Art. 68. - Les assurances sociales comprennent :
Art.
69 (nouveau). Note
Ajouté
et modifié respectivement par la loi n° 1963-0026 du 15 juillet 1963
et la loi n° 1964-0031 du 2 juillet 1964- Bénéficient
de ces régimes, les travailleurs salariés visés
à l'article 34 ci-dessus,
ainsi que leurs familles dans les conditions définies au présent
chapitre. Art.
70 (nouveau). Note
Ajouté
par la loi n° 1970-0034 du 9 juillet 1970- En dehors des
cas couverts par le régime des accidents du travail et des maladies
professionnelles, lorsqu'un bénéficiaire des régimes
d'assurances sociales est victime d'un accident ou d'une blessure imputable
à un tiers, la caisse nationale est subrogée de plein
droit à la victime ou à ses ayants droit dans leur action
contre le tiers responsable, pour le remboursement des dépenses
entraînées par l'accident ou la blessure. |