Régime d'Assurance-Maladie
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Loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance-maladie TITRE VI - LES SANCTIONS |
Art. 25. - Est puni d'une amende de 500 à 2000 dinars :
En cas de récidive, le montant de l'amende est doublé. |