Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
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Chapitre II - IMPOT SUR LES SOCIETES Section III – DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE ARTICLE 48. |
Note
Abrogé
par l'article 24 de la loi n° 2003-0080 du 29 décembre 2003 portant
loi de finances pour l'année 2004VII Septies. - Note
Ajouté
par l'article 50 de la loi n°97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de
finances pour la gestion 1998 et modifié par l'article 30 de
la loi n° 2002-0101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances
pour l'année 2003
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