Code des Droits d'Enregistrement et de Timbre
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Première
Partie. - Les Droits d'Enregistrement Titre II. - Règles d'Imposition Générales Chapitre II. - Tarif des droits d'enregistrement Section III. Exonérations |
Article 25. - Sont exonérés des droits d'enregistrement :
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