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Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la
loi organique des communes, ensemble les textes qui l'ont
complétée et modifiée,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant promulgation de la
loi organique du budget des collectivités locales, ensemble les
textes qui l'ont complétée et modifiée,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant
promulgation du code de l'aménagement du territoire et de
l'urbanisme,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11
du 3 février 1997, et notamment son article 89,
Arrêtent :
 Article premier. - La liste des communes concernées par
l'application de la contribution à la réalisation de parkings
collectifs pour les moyens de transport est fixée comme suit :
- Tunis
- Sfax
- Sousse
- Gabès
- Médenine
- Bizerte
- Gafsa
- Nabeul
- Mahdia
- Kasserine
- Monastir
- Djerba Houmet Souk
- Djerba Midoun
- Djerba Ajim
- Zarzis
- Menzel Bourguiba
- Mateur
- Ras Djebel
- El Ksar
- Hammamet
- Kelibia
- Menzel
Temime
- Korba
- Dar Chaâbane Fehri
- Soliman
- Ksour Essaf
- Hammam Sousse
- M'saken
- Kalaâ Kebira
- Fériana
- Moknine
- Ksar Hellal
- Djemmal
- Téboulba
- Douz
- Ben Arous
- Hammam-lif
- El Mourouj
- Ezzahra
- Radès
- Mégrine
- M'hamdia Fouchana
- Ettadhamen Douar Hicher
- Ariana
- La
Manouba
- Den-Den
- Oued Ellil
- Djedaïda
- Tebourba
- Kairouan
- Bardo
- La Goulette
- La Marsa
- Béja
- Tataouine
- Le
Kef
- Jendouba
- Sidi Bouzid
- Sakiet Ezzit
- El Hamma
- El Aïn
- Sakiet Eddaïer
- Tozeur
- Gremda
- Siliana.
Art. 2. - Les présidents des municipalités sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 mars 1997.
Le Ministre de l'Intérieur
M'hamed Ben Rejeb
Le Ministre de l'Equipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
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